Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2010

Edition bilingue français-anglais

Note moyenne 
 Conseil constitutionnel - Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2010.
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2010 au titre de ses différents chefs de compétence... Lire la suite
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Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2010 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Sommaire

  • LISTES DES DECISIONS PAR CHEF DE COMPETENCE
  • DECISIONS RENDUES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN 2010
  • TEXTES ET DECISIONS INTERESSANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • TABLE ANALYTIQUE
  • ANALYTICAL SYNOPSIS
  • INDEX ALPHABETIQUE
  • LISTE DES COMMENTAIRES DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/08/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-10622-6
  • EAN
    9782247106226
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    835 pages
  • Poids
    1.09 Kg
  • Dimensions
    16,6 cm × 24,2 cm × 3,4 cm

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