Réadaptation des contrats - Hardship et amiable composition - Grand Format

Reine Al Achkar

Maroun Boustani

(Préfacier)

Note moyenne 
Reine Al Achkar - Réadaptation des contrats - Hardship et amiable composition.
Bien que le pouvoir modérateur de l'amiable compositeur à l'égard des droit nés du contrat soit reconnu (tempérer les conséquences du contrat),... Lire la suite
35,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 2 mai
En librairie

Résumé

Bien que le pouvoir modérateur de l'amiable compositeur à l'égard des droit nés du contrat soit reconnu (tempérer les conséquences du contrat), le vrai problème demeure de savoir si la clause d'amiable composition peut s'interpréter comme comportant une renonciation à se prévaloir d'une sanction stricte des droits nés du contrat. L'amiable compositeur a le droit de réduire plutôt d'augmenter, atténuer les effets excessifs , empêcher les injustices criantes,...
mais peut-il aller plus loin et écarter résolument une disposition contractuelle ? Peut-il au moins, au nom de l'équité corriger les effets d'un contrat et faire ce que réalise la clause du Hardship généralement remontrée dans les contrats internationaux si les parties à ce genre de contrat venaient à oublier de la stipuler ? Nous nous proposons d'apporter, tout au long de cet ouvrage une réponse à cette question.
Nous analyserons la particularité de la clause de Hardship ainsi que ces effets sur le contrat initial. Puis, nous étudierons la possibilité pour l'amiable compositeur, dont la mission revêt un caractère juridictionnel, de modérer ou d'adapter le contrat à la lumière de la reconnaissance ou de l'admission de la théorie de l'imprévision.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/06/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-9953-451-22-0
  • EAN
    9789953451220
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    248 pages
  • Poids
    0.422 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

35,00 €