Que devient mon patrimoine en cas de rupture - Concubinage, Pacs, mariage... Règles et précautions à prendre en cas de séparation ou de décès

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Hervé Jarrige-Lemas - Que devient mon patrimoine en cas de rupture - Concubinage, Pacs, mariage... Règles et précautions à prendre en cas de séparation ou de décès.
Après une séparation ou un décès. le patrimoine du couple est modifié. La communauté de biens disparaît avec la communauté de vie. Et de légitimes... Lire la suite
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Résumé

Après une séparation ou un décès. le patrimoine du couple est modifié. La communauté de biens disparaît avec la communauté de vie. Et de légitimes questions apparaissent : - Comment se répartissent les biens ? - Que deviennent les dispositions prises antérieurement ? - Le concubin ou le conjoint survivant est-il protégé ou démuni ? - Peut-on revenir sur des avantages accordés ? Certaines réponses sont contenues dans les décisions initiales prises par le couple : concubinage avec ou sans PACS, choix du régime matrimonial...
D'autres le sont dans les solutions envisagées au cours de la vie commune : - comment et pourquoi acheter - ou ne pas acheter - en commun, acheter en indivision ou en société civile ; - comment transmettre un bien à son conjoint ou concubin ; - quels sont, pour un couple, les pièges des différents placements immobilier, assurance-vie, valeurs mobilières... Toutes sont décrites et expliquées dans le détail, accompagnées de nombreux exemples dans ce manuel synthétique, ordonné et pratique.
à la portée du plus grand nombre.

Sommaire

  • LES COUPLES NON MARIES
  • LE MARIAGE
    • Les régimes matrimoniaux et leur dissolution
    • Le divorce
    • Le conjoint survivant
  • L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
    • La dévolution successorale
    • Le régime général des libéralités
    • Les donations
    • Les testaments et les legs
    • Les limitations aux libéralités
    • Le démembrement de propriété
    • Fiscalité générale des successions et donations
    • L'assurance-vie
    • Les sociétés civiles

Caractéristiques

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