Propriétaires et locataires - Droits et obligations dans le secteur privé (lois des 6 juillet 1989 et 13 décembre 2000), 5ème édition

Note moyenne 
Suzanne Lannerée - Propriétaires et locataires - Droits et obligations dans le secteur privé (lois des 6 juillet 1989 et 13 décembre 2000), 5ème édition.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse de... Lire la suite
19,80 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations : du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ; des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements ; des litiges et sanctions (conciliations, expulsion...), des procédures de concertation ; etc. Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales : Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ? Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ? Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ? Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Etc. Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises. Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de nombreux documents très utiles : modèles des contrats de location, de congés, d'états des lieux, de renouvellement de bail...

Sommaire

    • Champ d'application de la loi du 6 juillet 1989
    • Le bail ou contrat de location
    • Durée et résiliation du contrat de location
    • Les obligations du propriétaire
    • Les obligations du locataire
    • Droit de cession ou sous-location-échange
    • Le loyer
    • Les charges récupérables
    • Les réparations locatives
    • Procédures de conciliation
    • Les litiges
    • Informations pratiques
    • Réductions et exonérations d'impôt sur le revenu
    • Exonération d'impôt pour investissements locatifs (Régime Besson)
    • Réquisition de certains logements vacants.

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

Propriétaires et locataires - Droits et obligations dans le secteur privé (lois des 6 juillet 1989 et 13 décembre 2000), 5ème édition est également présent dans les rayons