Procédures fiscales - Grand Format

8e édition revue et augmentée

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Les procédures fiscales régulent les relations que l'Etat entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente... Lire la suite
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Résumé

Les procédures fiscales régulent les relations que l'Etat entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt. Cette édition est à jour au 31 mars 2016. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/06/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-16056-3
  • EAN
    9782247160563
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    416 pages
  • Poids
    0.415 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,7 cm

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À propos des auteurs

Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg. Philippe Marchessou est professeur à l'Université de Strasbourg.

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