Procédures fiscales - Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

2e édition

Martin Collet

,

Pierre Collin

Note moyenne 
Martin Collet et Pierre Collin - Procédures fiscales - Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt.
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises -... Lire la suite
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Résumé

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.

Sommaire

  • LE CONTROLE DE L'IMPOT
    • Le pouvoir d'investigation
    • Le pouvoir de rectification
    • Le pouvoir de sanction
  • LE REGLEMENT DES LITIGES FISCAUX
    • Le règlement non contentieux
    • Le règlement contentieux
  • LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT
    • L'obligation de payer
    • Le recouvrement forcé

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/01/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-062535-3
  • EAN
    9782130625353
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    370 pages
  • Poids
    0.524 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,8 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Martin Collet est professeur à l'université Panthéon-Assas. Pierre Collin est conseiller d'Etat et professeur associé à l'université Panthéon-Assas.

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