Procédures et gestion budgétaires au niveau des collectivités locales

La budgétisation est un processus non seulement technique mais également éminemment politique, car technique et appréciation subjective sont indissociables, et les différents acteurs ont des intérêts différents. Les procédures budgétaires peuvent et doivent aider à réduire les diverses asymétries d'information et contribuer à renforcer l'efficacité des services produits par la municipalité. L'étude, préparée par le Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR), présente certains points sensibles du processus budgétaire, analyse les solutions essayées par les différents Etats membres du Conseil de l'Europe et met en avant ce qui paraît constituer des pratiques plus particulièrement intéressantes. Enfin, à la lumière de ces "bonnes pratiques" budgétaires, susceptibles de renforcer la transparence et l'efficacité des services locaux, elle propose des conclusions et des lignes directrices à l'intention des gouvernements et des autorités locales et régionales.