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Procédure pénale
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Résumé
La collection tout le doit propose des ouvrages pratiques et complets pour toutes les matières de la licence en Droit. De présentation claire et efficace, elle couvre l'ensemble du programme dans chacune des disciplines concernées. Chaque ouvrage découpe la matière en plusieurs parties regroupant les questions-clés traitées selon cinq rubriques : la définition, l'histoire, le débat, la jurisprudence, la bibliographie. Cette collection s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des IEP ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours administratifs ou judiciaires.
Sommaire
- LES JUGES ET JURIDICTION
- Les juges intervenant lors de l'instruction
- Les juridictions de jugement
- Les juridictions de l'application des peines
- La compétence des juridictions pénales
- LES ACTIONS REPRESSIVES
- L'action publique
- L'action civile
- LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE PENALE
- L'intervention de la police judiciaire
- Les enquêtes
- Les poursuites
- L'instruction
- Les preuves en matière pénale
- Le jugement
- Les voies de recours
- L'autorité de la chose jugée
- L'ENTRAIDE REPRESSIVE
- La coopération judiciaire
Caractéristiques
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Date de parution21/09/2005
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7298-2328-X
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EAN9782729823283
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PrésentationBroché
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Nb. de pages311 pages
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Poids0.41 Kg
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Dimensions14,5 cm × 19,0 cm × 1,9 cm
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