Procédure pénale

2e édition

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La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des délinquants. Oeuvre d'équilibre entre les droits... Lire la suite
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Résumé

La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des délinquants. Oeuvre d'équilibre entre les droits de la société et ceux des particuliers. elle fait souvent l'objet de débats passionnés tandis que se succèdent en la matière des réformes majeures. Cet ouvrage consacre une place importante aux changements opérés par la loi du mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et par la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. Il est notamment à jour de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Principalement conçu pour les étudiants préparant leurs concours en examens. ce cours procède d'abord à l'étude statique du cadre du procès pénal puis à celle. dynamique. du déroulement du procès pénal.

Sommaire

  • LE CADRE DU PROCES PENAL
    • Les principes du procès pénal
    • Le droit à un procès équitable
    • La preuve en matière pénale
    • Les organes du procès pénal
    • La police judiciaire
    • Les juridictions répressives
    • Les actions nées de l'infraction
    • L'action publique
    • L'action civile
  • LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL
    • Les options concernant le déclenchement de l'action publique
    • La décision de ne pas déclencher l'action publique
    • La décision de déclencher l'action publique
    • Le déroulement de l'instruction
    • L'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction
    • Le contrôle de l'instruction
    • L'audience et la décision de la juridiction de jugement
    • L'audience et la décision en premier ressort
    • Les voies de recours
    • L'autorité de la chose jugée

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/09/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07905-6
  • EAN
    9782247079056
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    276 pages
  • Poids
    0.275 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Edouard Verny

Edouard Verny, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Rennes 1.

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