Procédure civile

4e Edition 2011

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La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des... Lire la suite
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Résumé

La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente. Le présent ouvrage s'attache à exposer, dans une première partie, les principes, qui régissent le droit accordé à un justiciable d'accéder à un juge. Dans une seconde partie, il s'efforce de détailler les principaux mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil.
Cette quatrième édition est à jour des dernières réformes intéressant la matière, telles notamment la nouvelle procédure d'appel et la procédure orale. Principalement conçu à l'attention des étudiants de licence et de master, le présent ouvrage intéressera également tous ceux qui sont désireux de connaître et comprendre le déroulement du procès civil.

Sommaire

  • L'ACCES AU JUGE CIVIL
    • Le droit d'accéder à un juge
    • L'action en justice
    • La compétence des juridictions
  • LE PROCES CIVIL
    • Les actes et délais de procédure
    • L'instance
    • Le jugement

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/11/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11617-1
  • EAN
    9782247116171
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    553 pages
  • Poids
    0.535 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Lefort

Christophe Lefort est maître de conférences à l'Université d'Angers. Il dirige l'Institut d'Etudes judiciaires et le master II professionnel spécialité contentieux.

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