Pratique De La Responsabilite Hospitaliere Publique. Les Responsabilites Dans Les Etablissements Publics Hospitaliers

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Jean-Jacques Thouroude - Pratique De La Responsabilite Hospitaliere Publique. Les Responsabilites Dans Les Etablissements Publics Hospitaliers.
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Résumé

Qui n'a pas été, un jour, confronté soit directement soit à travers sa famille ou ses amis à l'épreuve douloureuse de la responsabilité hospitalière ? Commence alors pour les patients ou leurs proches ainsi que pour le médecin, l'infirmier ou la sage-femme mis en cause un parcours du combattant semé d'obstacles liés à la rencontre de la technique médicale et des règles compliquées de la procédure administrative, civile ou pénale. L'ouvrage de J.J. THOUROUDE, rédigé en termes clairs et accessibles à tous, même non-médecins ou juristes, est un outil efficace, exemples concrets et modèles à l'appui, pour surmonter ces obstacles. La responsabilité hospitalière publique fait l'objet d'un véritable examen au " scanner " en 3 dimensions : La première partie offre au lecteur un panorama des diverses responsabilités encourues à l'hôpital, qu'il s'agisse des responsabilités des participants aux actes médicaux et de soins ou des conditions générales de la responsabilité administrative de l'établissement hospitalier lui-même. La deuxième partie traite en détail des domaines d'application de la responsabilité de l'hôpital en distinguant les défauts d'organisation et de fonctionnement du service publie, les erreurs médicales et de soins tandis que l'étude concrète de trois secteurs importants de la responsabilité hospitalière (obstétrique, neuro-radiologie interventionnelle et psychiatrie) vient illustrer ces règles. Enfin, la troisième partie comporte l'exposé complet des conditions dans lesquelles s'engage et se déroule le procès médical devant les juridictions administratives ; à l'aide des nombreuses références jurisprudentielles quant à l'évaluation des préjudices et de modèles de requêtes et de mémoires en défense figurant dans cette partie, les protagonistes du procès, patients, avocats, assureurs mais aussi responsables du contentieux des hôpitaux publics, disposeront d'un véritable mode d'emploi de la responsabilité hospitalière.

Sommaire

  • LA DEFINITION DE LA RESPONSABILITE HOSPITALIERE PUBLIQUE
    • Les différents types de responsabilité hospitalière publique
    • Les conditions de la responsabilité administrative hospitalière
  • LES DOMAINES DE LA RESPONSABILITE HOSPITALIERE
    • Les défauts d'organisation et de fonctionnement du service publique hospitalier
    • Les erreurs médicales et de soins fautives
    • L'application sectorielle des règles de la responsabilité hospitalière
  • LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE HOSPITALIERE
    • Le déclenchement de l'action en réparation
    • L'expertise médicale
    • L'évaluation des préjudices
    • La procédure juridictionnelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/01/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7384-9986-4
  • EAN
    9782738499868
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    696 pages
  • Poids
    0.94 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,4 cm × 4,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Jacques Thouroude

Jean-Jacques THOUROUDE, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Caen, est également Avocat, spécialiste en droit public. Grâce à cette double qualité, l'auteur, qui avait déjà consacré une partie de sa thèse de Doctorat à la responsabilité hospitalière, entend faire profiter ses lecteurs de son expérience importante du contentieux médical hospitalier, qu'il exerce tant pour de nombreux hôpitaux publics que pour des patients, et leur faire partager, sous une forme à la fois pédagogique et pratique, son intérêt pour cette matière.

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