Politiques locales - 110 conseils juridiques pour décider efficacement

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Yvon Goutal - Politiques locales - 110 conseils juridiques pour décider efficacement.
Le mensuel Le Courrier des maires et des élus locaux vous propose une documentation juridique et pratique sur les principales questions qui se posent... Lire la suite
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Résumé

Le mensuel Le Courrier des maires et des élus locaux vous propose une documentation juridique et pratique sur les principales questions qui se posent aux élus locaux. Le premier ouvrage de cette nouvelle collection couvre des champs d'action très vastes : responsabilités des élus, patrimoine, urbanisme, aménagement, marchés publics, en ciblant les difficultés que rencontrent le plus souvent les élus locaux, et plus particulièrement les maires et leurs adjoints. Présentés sous la forme de 110 conseils, les développements sont précis et accompagnés des références juridiques et bibliographiques essentielles. Ils composent ainsi un outil d'aide à la prise de décision rapide et efficace. Quelques exemples de conseils : Ne pas réserver la protection des élus aux seuls faits de violences, menaces ou outrages- Relations maire-adjoint : distinguer la pratique de la règle- Faire respecter leurs obligations par les riverains- Savoir pourquoi la commune se dote d'un document d'urbanisme- Prendre garde à la garantie décennale abrégée...

Sommaire

    • Statut des élus : Responsabilités ; Protection juridique ; Répartition des compétences
    • Patrimoine communal : Composition du patrimoine ; Gestion du domaine public ; Gestion du domaine privé
    • Urbanisme et aménagement : Documents d'urbanisme ; Droit de préemption urbain ; Financement lié à l'urbanisme ; Accueil des gens du voyage
    • Marchés publics : Conclure un marché public après la réforme ; Exécuter un marché public de travaux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/07/2004
  • Editeur
  • Collection
    Le courrier des maires et des
  • ISBN
    2-281-12471-1
  • EAN
    9782281124712
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    156 pages
  • Poids
    0.195 Kg
  • Dimensions
    14,2 cm × 21,6 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yvon Goutal

Yvon Coutal est avocat au Barreau de Paris (cabinet Goutal & Alibert). Il est également chargé de cours à l'Université Paris V.

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