Les collectivités territoriales en France - Poche

10e édition

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Résumé

Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de l'activité. L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes adoptées jusqu'en 2017, s'agissant en particulier de la fusion des régions, de la répartition des compétences, des nouveaux régimes électoraux des assemblées et de la carte des intercommunalités.

Sommaire

  • LES CARACTERES DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE FRANÇAISE
  • LA COMMUNE
  • LE DEPARTEMENT
  • LA REGION
  • LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A STATUT PARTICULIER
  • LA COOPERATION LOCALE
  • LE CONTROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
  • LES FINANCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel Vital-Durand

Emmanuel Vital-Durand est avocat en droit public, ancien maître de conférences à l'ENA.

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