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- Dispositions générales
- Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
- Des obligations de l'armateur envers le marin
- De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
- Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- Des litiges entre armateurs et marins
- Inspection du travail maritime
- Dispositions générales
- De la formation du contrat d'engagement
- Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
- Des obligations de l'armateur envers le marin
- De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
- Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- Des litiges entre armateurs et marins.
