Normativité et biomédecine

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Brigitte Feuillet-Le Mintier - Normativité et biomédecine.
Quelles normes s'appliquent dans le domaine de la biomédecine ? C'est à cette délicate question que les auteurs de cet ouvrage ont essayé de répondre.... Lire la suite
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Résumé

Quelles normes s'appliquent dans le domaine de la biomédecine ? C'est à cette délicate question que les auteurs de cet ouvrage ont essayé de répondre. En effet, les progrès scientifiques ont bouleversé les pratiques biomédicales, notamment en multipliant les risques d'atteintes aux droits fondamentaux de la personne, voire à l'espèce humaine. Face à ces dangers, la régulation semble s'opérer non seulement par la règle juridique (nationale et internationale) mais aussi par un ensemble de normes parajuridiques. Du rôle joué par la profession médicale à celui reconnu aux divers comités d'éthique en passant par celui d'instances comme les Agences nationales, la mission de régulation conférée à la loi est ébranlée.

Sommaire

    • La biomédecine, nouvelle branche du droit ?
    • Normativité et biomédecine aux Etats-Unis
    • Normativité et biomédecine au Japon
    • Normativité et biomédecine dans les pays musulmans : sources et applications
    • Réflexion sur normativité et biomédecine en République fédérale d'Allemagne
  • LES NORMES JURIDIQUES SPECIFIQUES SONT-ELLES NECESSAIRES ?
    • La place des normes constitutionnelles dans le droit de la bioéthique
    • La nécessité d'une réglementation législative spécifique
    • La réglementation internationale
  • LES NORMES " PARAJURIDIQUES ", SYSTEME CONCURRENT OU COMPLEMENTAIRE ?
    • Déontologie médicale, droit ou auto-régulation avec contrôle juridictionnel ?
    • Incidence des bonnes pratiques, des avis des sociétés médicales savantes sur l'élaboration de la règle juridique
    • Le rôle de la Human Fertilisation Embryology Authority en Grande-Bretagne
    • Administration sanitaire spécialisée et pouvoir normatif en biomédecine
    • Le comité consultatif national d'éthique
    • La comité directeur de bioéthique du conseil de l'Europe
    • Le comité international de bioéthique de l'UNESCO
    • Le rôle du groupe européen d'éthique
    • La nature juridique des normes émises par les comités d'éthique
    • Normes " parajuridiques ", système concurrent ou complémentaire - Le rôle des ONG internationales et de la Soft law
    • La responsabilité sociale et éthique des entreprises de biothechnologie : une norme informelle en devenir ?
  • LE JUGE FACE AUX NORMES DE LA BIOMEDECINE
    • Le juge face aux normes de la biomédecine
    • Le juge administratif face aux normes de la biomédecine
    • L'appréhension par le corps médical des normes biomédicales
    • Rapport de synthèse

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7178-4723-5
  • EAN
    9782717847239
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    304 pages
  • Poids
    0.57 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,8 cm × 2,0 cm

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