Nomenclatures Des Communes Instruction M 14. Applicables Au 1er Janvier 2002

Name: Nomenclatures Des Communes Instruction M 14. Applicables Au 1er Janvier 2002
Price: 3 EUR
Availability: OutOfStock
Author: DGCP
ISBN: 9782743304362

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DGCP - Nomenclatures Des Communes Instruction M 14. Applicables Au 1er Janvier 2002.

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- Plans de comptes par nature
- Notes
- Liste des codes fonctionnels
- Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par nature
- Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par fonction
- Liste des postes budgétaires ne donnant lieu qu'à des prévisions sans exécution
- Exécution du budget : principes d'imputation
- Les principales innovations de la M14.