Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance : sécurisez vos pratiques juridiques et sociales

Karine Bézille

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Karine Bézille - Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance : sécurisez vos pratiques juridiques et sociales.
Cet ouvrage décrit les différentes opérations de sous-traitance et de prêt de personnel réglementé. Il a pour but d'aider les employeurs à choisir... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage décrit les différentes opérations de sous-traitance et de prêt de personnel réglementé. Il a pour but d'aider les employeurs à choisir l'opération la plus appropriée et à faire face aux difficultés juridiques au regard de l'évolution législative (loi du 28 juillet 2011) et de la jurisprudence sociale et criminelle de la Cour de cassation. Les auteures, avocates spécialistes en droit social, mettent systématiquement en avant les bonnes pratiques, afin de permettre aux employeurs de conclure des contrats en toute sécurité juridique.
De plus, des experts apportent leurs visions concrètes sur un certain nombre de sujets.

Sommaire

  • CADRE JURIDIQUE DES OPERATIONS ENCADREES
    • Le prêt de main-d'oeuvre
    • Sous-traitance
  • DERIVES ET SANCTIONS
    • Sanctions civiles
    • Sanctions administratives
    • Sanctions pénales

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/10/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-37148-028-5
  • EAN
    9782371480285
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    240 pages
  • Poids
    0.34 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Karine Bézille

Françoise Pelletier et Karine Bézille sont avocats associés au cabinet Lefèvre Pelletier et associés. Toutes deux sont spécialistes en droit social.

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