Méthodologie des liquidations-partages

Abdou Pène

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Abdou Pène - Méthodologie des liquidations-partages.
Qu'elle découle d'un divorce ou d'un décès, une liquidation-partage accompagne toujours un événement familial douloureux. Elle est la consécration... Lire la suite
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Résumé

Qu'elle découle d'un divorce ou d'un décès, une liquidation-partage accompagne toujours un événement familial douloureux. Elle est la consécration juridique d'une réorganisation matérielle de la famille. Or, la complexité de situations patrimoniales établies au long d'une vie ou d'une union peut laisser démuni face à ce qu'implique leur liquidation. Comment procéder à la liquidation d'une communauté matrimoniale ou d'une succession ? Quelles sont les conséquences fiscales d'un décès ? L'ouvrage apporte des réponses, pratiques et techniques, à ces difficiles questions. Tout partage postule la préexistence d'une indivision, conçue par la loi comme transitoire, qu'il a pour vocation de faire cesser. L'ouvrage permet une meilleure lisibilité de cet itinéraire liquidatif, tant sur le plan fiscal que juridique. Un éclairage tout particulier est accordé à la loi du 3 décembre 2001 qui a notamment placé le conjoint survivant au premier rang des successibles. La moitié de l'ouvrage est consacrée aux cas les plus fréquents et les plus difficiles à gérer. Il représente ainsi un outil pour les professionnels qui accompagnent des familles plongées dans une situation patrimoniale nouvelle. En outre, tous les développements sont suivis d'encadrés permettant de retenir l'essentiel. Chaque exposé de principe est suivi d'un exercice et de son corrigé. Il constitue donc un instrument pédagogique à la disposition des étudiants.

Sommaire

  • LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE D'UN RÉGIME MATRIMONIAL
    • La liquidation et le partage du nouveau régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts
    • La liquidation et le partage de l'ancien régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts
    • La liquidation et le partage d'un régime conventionnel
  • LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE D'UNE SUCCESSION
    • Les règles de dévolution successorale
    • La liquidation et le partage d'une succession en l'absence de libéralités
    • La liquidation et le partage d'une succession en présence de libéralités
    • L'impact successoral d'une donation-partage-présentation
  • LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE SIMULTANÉS D'UN RÉGIME MATRIMONIAL ET D'UNE SUCCESSION
    • La liquidation et le partage simultanés d'un régime de communauté et d'une succession
    • La liquidation d'un régime de participation aux acquêts suivie de la liquidation et du partage d'une succession

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/06/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0322-1
  • EAN
    9782711003228
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    376 pages
  • Poids
    0.555 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Abdou Pène

Notaire à Paris, docteur en droit, licencié ès lettres, Abdou Pene est chargé d'enseignement de droit fiscal à l'université de Paris 11 et professeur de droit notarial appliqué au Centre de formation professionnelle notariale de Lyon, ainsi qu'au Centre supérieur d'études notariales de Paris.

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