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Méthode de transposition des directives communautaires - Etude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins

Célia Zolynski

Pierre-Yves Gautier

 (

Préfacier

)

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 04/04/2007

Célia Zolynski livre au public un travail de fond sur un sujet essentiel, qui touche aux sources des droits français et européen au XXIe siècle, c'est à dire...

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aux normes écrites, directives et lois les transposant, ainsi qu'à la jurisprudence [...]. Abordant la nouvelle hiérarchie et la subordination des normes et juridictions internes aux textes et autorités communautaires, Mme Zolynski touche de ce fait également à la théorie générale du droit : aujourd'hui, dans quel ordre juridique vivons-nous ? Y a-t-il, ainsi que l'avait posé notamment Virally, coexistence des systèmes européen et nationaux, ou bien, de façon plus radicale, intégration complète dans l'organisation communautaire ? [...] Un instrument de méthode pour nos législateurs, de plus en plus surveillés, qui doivent savoir que tout n'est pas complètement perdu, du point de vite de nos marges de latitude : c'est aussi en cela que la thèse est stimulante, encourageante: Mme Zolynski nous apprend, d'une façon rigoureuse et irréprochab1e, y compris à l'aune de la CJCE, à vérifier quelle est la liberté des Etats membres, notamment dans la dispense de transposer, pour équivalence normative dans notre législation, à scruter la structure même des directives, notamment les fameux et envahissants " Considérants " précédant le dispositif, à étudier le vocabulaire communautaire, pour choisir notre meilleur et plus approprié vocabulaire national, à forger des méthodes d'interprétation propres au droit CE, ou bien à affiner les anciennes, etc [...] En cela, alors que l'Europe économique et juridique a tout de même déjà quelques années derrière elle, cet ouvrage est à la fois novateur et d'urne très grande utilité, en tout premier lieu pour les rédacteurs des cabinets ministériels, suivis de pris par les juges et avocats.

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Célia Zolynski - Méthode de transposition des directives communautaires - Etude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins.

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Sommaire

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    • Les exigences communautaires
    • Les sources de l'exigence de transposition
    • Le degré d'harmonisation de la norme communautaire
    • La nouveauté de la disposition
    • Le contenu de l'obligation de transposition
    • L'identification de l'obligation de transposition
    • Les effets sur la liberté des Etats membres
    • L'intégration cohérente de la norme
    • L'intégration cohérente assurée par la formulation de la norme de transposition
    • La formulation des directives communautaires
    • L'adaptation de la formulation de la norme de transposition
    • L'intégration cohérente assurée par le choix de l'instrument de transposition
    • La transposition législative
    • La transposition par l'interprétation jurisprudentielle

Fiche technique

  • Date de parution : 04/04/07
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses
  • ISBN : 2-247-07233-X
  • EAN : 9782247072330
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 446 pages
  • Poids : 0,67 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm
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