Mémento de la jurisprudence Droit administrative

9e édition

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Résumé

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE).

Sommaire

  • BLANCO
  • PRINCE NAPOLEON
  • PARISET
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC
  • MAIRE DE NERIS-LES-BAINS
  • SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT-JUST
  • TERRIER
  • TOMASO GRECCO
  • MARTIN
  • SYNDICAT DES PATRONS-COIFFEURS DE LIMOGES

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-01-146283-1
  • EAN
    9782011462831
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Poids
    0.185 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Claude Ricci

Jean-Claude Ricci est agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Aix-Marseille-III-Paul-Cézanne. Il est l'auteur de nombreux ouvrages de droit public et dirige l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.

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