Mélanges en l'honneur du professeur Christian Louit

Collectif

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Jean Lamarque - Mélanges en l'honneur du professeur Christian Louit.
Ces mélanges offerts au Professeur Christian Louit rassemblent, en son honneur, les réflexions des meilleurs auteurs, universitaires, juges ou avocats,... Lire la suite
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Résumé

Ces mélanges offerts au Professeur Christian Louit rassemblent, en son honneur, les réflexions des meilleurs auteurs, universitaires, juges ou avocats, dans le domaine du droit fiscal et financier, de la procédure fiscale et du contentieux ainsi que du respect des droits et libertés reconnus aux citoyens. Les besoins financiers sans cesse plus importants des Etats, en particulier de l'Etat français, font que les thèmes traités et la réflexion en la matière sont toujours plus d'actualité, à l'heure où les procédures de contrôle sont en permanence développées.
La protection des droits et libertés est par exemple, et malheureusement, illustrée en France par le droit de visite de l'article L.16B du livre des procédures fiscales et le rôle du juge en la matière. A l'évidence, les techniques fiscales peuvent parfois contrarier les libertés fondamentales sur lesquelles sont établies nos sociétés. Leur respect a pu être rappelé en la matière par la Cour européenne des droits de l'homme.
Dans cet ouvrage, chaque auteur a apporté des réflexions autorisées sur des questions d'un intérêt évident. Les organisateurs de ces mélanges ont accepté que les auteurs étrangers, américains ou chinois, ayant travaillé avec le Professeur Louit, fassent librement porter leurs études sur des sujets prégnants et actuels dans leur Etat : indépendance judiciaire en Chine, habeas corpus à l'heure du numérique aux Etats-Unis, application nationale du régime des investissements internationaux.
L'ouvrage qui résulte de la conjugaison de ces incontestables talents présente en conséquence un intérêt majeur pour la communauté des juristes.

Sommaire

  • PROSPECTIVE
  • DROIT FISCAL ET FINANCIER
  • PROCEDURES FISCALES
  • CONTENTIEUX
  • GRANDES LIBERTES ET GRANDS PRINCIPES
  • ALII

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/01/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-5320-9
  • EAN
    9782802753209
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    496 pages
  • Poids
    0.792 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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