Marchand de biens - Statut juridique. Pratiques professionnelles - Grand Format

10e édition

Note moyenne 
Thierry Delesalle et Emmanuel Cruvelier - Marchand de biens - Statut juridique. Pratiques professionnelles.
Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce : il achète pour revendre. Il devient... Lire la suite
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Résumé

Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce : il achète pour revendre. Il devient temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente. Qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel, cas de loin le plus fréquent, il se retrouve confronté à une multitude de réglementations, car à ce jour, la profession n'est pas réglementée.
Or, cette activité fait appel à des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété, l'urbanisme, les droits de préemption, les droits des locataires en place, la rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité, les diagnostics techniques ou le changement d'affectation des locaux. A cette fin, l'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle.
Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle pratique, et propose des solutions aux principales difficultés rencontrées, des conseils, des cas concrets, et des exemples d'actes.

Sommaire

  • L'URBANISME
  • LES DROITS DES LOCATAIRES
  • LES DROITS DE COPROPRIETAIRES
  • LES DROITS DES PROPRIETAIRES DE BIENS RURAUX
  • LES DROITS DES PROPRIETAIRES ET DES CREANCIERS INSCRITS
  • LES DOMAINES D'ACTIVITE DU MARCHAND DE BIENS
  • LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
  • LES AVANT CONTRAT
  • LES VENTES PARTICULIERES
  • LE STATUT FISCAL DU MARCHAND DE BIENS

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-12761-0
  • EAN
    9782247127610
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    440 pages
  • Poids
    0.62 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,7 cm × 1,9 cm

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À propos des auteurs

Thierry Delesalle est notaire associé à Paris, professeur à l'ICH - groupe CNAM. Emmanuel Cruvelier est juriste fiscaliste consultant au Cridon-Ouest, à Nantes. Jean-Louis Monnot est expert-comptable commissaire aux comptes à Meudon.

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