Litiges Et Proces. Procedures Civiles Et Voies D'Execution, 2eme Edition

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Alain Crosio - Litiges Et Proces. Procedures Civiles Et Voies D'Execution, 2eme Edition.
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Sommaire

    • Organisation judiciaire
    • Les magistrats
    • L'administration des preuves
    • Procédures
    • Les règles communes de procédure
    • Les voies de recours
    • Les tribunaux de grande instance
    • Les juges des référés
    • Les tribunaux d'instance
    • Les tribunaux de commerce
    • Les conseils de prud'hommes
    • Les commissions de sécurité sociale
    • Les cours d'appel
    • L'arbitrage
    • Les tribunaux paritaires des baux ruraux
    • Voies d'exécution
    • Les saisies
    • L'obtention ou la reprise de certains biens
    • Les nouveaux moyens de défense du débiteur.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02168-9
  • EAN
    9782247021680
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    272 pages
  • Poids
    0.755 Kg
  • Dimensions
    21,1 cm × 27,0 cm × 1,6 cm

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