Liste des comptes du plan comptable applicable aux établissements de santé privés

Liste des comptes du plan comptable applicable aux établissements de santé privés (mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale) avec leur répartition par titres Arrêté du 24 décembre 2008 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'activité des unités de soins de longue durée ; Composition des titres du tableau de financement prévisionnel ; Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal ; Composition des titres du compte de résultat prévisionnel de l'activité des unités de soins de longue durée.