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- La notion de seuil d'effectif
- La finalité des seuils d'effectif
- La double finalité des seuils
- Les finalités économiques des seuils
- Le résultat de l'interférence des finalités des seuils : la discrimination
- Normes juridiques supérieures, seuils et discrimination
- Normes juridiques subordonnées, seuils et discrimination
- Le choix d'une finalité prioritaire
- Le choix est possible
- Le choix est-il amorcé par les réformes réalisées depuis 1981 ? La mise en œuvre des seuils d'effectif
- Seuils et appartenance aux effectifs
- Le régime juridique de l'évaluation des effectifs
- Appréciation de la réglementation actuelle
- Seuils et cadre d'évaluation des effectifs
- L'inadaptation relative des cadres légaux d'évaluation des effectifs aux réalités économiques et sociales
- L'effort d'adaptation réalisé par la jurisprudence
- Seuils et variations d'effectif
- Les conditions de stabilité des effectifs
- La baisse des effectifs et la disparition des institutions.
