Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales - Recherche sur l"institutionnalisation d'un partenariat public-privé

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Sébastien Brameret - Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales - Recherche sur l"institutionnalisation d'un partenariat public-privé.
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Résumé

Technique permettant la collaboration entre les secteurs publics et privés, la société d'économie mixte locale entretient des relations ambivalentes avec les collectivités territoriales. Actionnaires majoritaires, les collectivités territoriales en sont également les principaux partenaires contractuels. Cette ambivalence fonde l'attrait de l'économie mixte locale, mais est parfois également génératrice de tensions et de difficultés juridiques.
Alors que l'appropriation des sociétés par les collectivités territoriales est réussie dans les relations institutionnelles, leur utilisationpar les collectivités territoriales au stade contractuel demeure perfectible. La prévalence d'une approche organique de l'économie mixte locale conduit en effet le juge à soumettre la passation des contrats à une procédure de mise en concurrence. Dès lors, la société d'économie mixte locale serait condamnée à disparaître, remplacée par une technique d'intervention plus souple, la société publique locale, dont le capital intégralement public favorise la conclusion de contrats avec ses actionnaires en dehors du cadre de la commande publique.
Abandonner la société d'économie mixte locale sur ce fondement, ce serait oublier qu'elle constitue indubitablement la forme la plus institutionnalisée de partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Lui préférer une structure de droit privé à capitaux intégralement publics pourrait, au contraire, se révéler porteur de nouvelles incertitudes.

Sommaire

  • L'APPROPRIATION REUSSIE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • L'intégration des collectivités territoriales dans les sociétés d'économie mixte locales
    • La domination des collectivités territoriales sur les sociétés d'économie mixte locale
  • L'UTILISATION PERFECTIBLE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • La prédominance d'une approche organique de l'économie mixte locale
    • La nécessité d'une approche relationnelle de l'économie mixte locale

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/12/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03787-5
  • EAN
    9782275037875
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    448 pages
  • Poids
    0.707 Kg
  • Dimensions
    15,3 cm × 23,9 cm × 2,4 cm

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