Les protections des personnes adultes fragilisées - Des réponses concrètes à vos questions de droit

Note moyenne 
Didier Ketels et Olivier Beaujean - Les protections des personnes adultes fragilisées - Des réponses concrètes à vos questions de droit.
La collection Droits Quotidiens répond concrètement aux questions de droit que vous vous posez : En cas de difficultés financières passagères, faut-il... Lire la suite
22,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

La collection Droits Quotidiens répond concrètement aux questions de droit que vous vous posez : En cas de difficultés financières passagères, faut-il négocier directement avec les créanciers ? Comment savoir s'il faut introduire un règlement collectif de dettes ? Dans ce cas, doit-on vendre sa voiture ou sa maison ? Peut-on imposer un administrateur provisoire à une personne ? Comment savoir si quelqu'un a un administrateur provisoire ? Quels sont les droits de la personne hospitalisée sous contrainte ? Par personnes adultes fragilisées on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques.
Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l'argent, conscience de l'importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.). Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l'accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens.
En complément de cet ouvrage, vous pourrez accéder aux documents types, modèles et brochures disponibles sur le site www. droitsquotidiens. be Thème : Famille A paraître prochainement : - Les violences conjugales - La séparation et le divorce - Les successions - Le divorce et les enfants - Les obligations alimentaires - La cohabitation légale et l'union libre

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/02/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-4489-1
  • EAN
    9782804444891
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    158 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Derniers produits consultés