Les pouvoirs du maire. - 4ème édition

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Georges-Daniel Marillia - Les pouvoirs du maire. - 4ème édition.
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs... Lire la suite
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Résumé

Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent. Cette quatrième édition, entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2001 : nouveaux codes (CGCT, Code de l'éducation, Code de justice administrative, Code de l'urbanisme...) ; nouveaux textes de loi (relations avec les administrés, sécurité, polices municipales, responsabilité pénale des élus, gestion de fait) ; décisions administratives ou jurisprudentielles nouvelles (référé administratif, mineurs, raves-parties, téléphonie mobile) Un outil de travail complet et indispensable pour les maires et leurs principaux collaborateurs.

Sommaire

  • LA FONCTION COMMUNALE
    • La représentation de la commune
    • Le maire et le conseil municipal
    • Le maire et le domaine communal
    • Le maire et les finances communales
    • Le maire et les services municipaux
  • LE MAIRE, AGENT DE L'ETAT
    • Le maire et les services publics de l'Etat
    • Les pouvoirs de police judiciaire du maire
  • LES POUVOIRS PROPRES DU MAIRE
    • Le maire et le personnel municipal
    • Le maire et l'urbanisme
    • Les pouvoirs de police du maire
  • LES MODALITES D'EXERCICE DES COMPETENCES DU MAIRE
    • La compétence personnelle du maire
    • L'élaboration des décisions du maire
    • L'exécution des décisions du maire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/11/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7013-1404-6
  • EAN
    9782701314044
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    463 pages
  • Poids
    0.83 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Georges-Daniel Marillia

Georges-Daniel Marillia, conseiller d'Etat honoraire, ancien administrateur, a exercé pendant plus de trente ans les fonctions de magistrat, comme président de tribunal administratif puis conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel. Il préside ou participe à diverses commissions ou conseils supérieurs, et a été chargé du cours de Fonction publique territoriale à la faculté de droit de Clermont-Ferrand.

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