Les obligations - Droit civil

18e édition

Note moyenne 
Gérard Légier - Les obligations - Droit civil.
Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques.... Lire la suite
15,00 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques. Ce sont ces bases que ce Mémento, entièrement remanié et mis à jour des dernières réformes législatives et innovations jurisprudentielles, a pour objet de présenter. Rédigé dans un style condensé mais précis, cet ouvrage ne se borne pas à décrire les règles du droit positif. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée aux questions qui leur sont communes. Ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants du premier cycle (droit ou économie) ou de capacité. Il est également utile aux étudiants de deuxième et troisième cycles, aux candidats de divers concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.

Sommaire

  • LES SOURCES DES OBLIGATIONS
    • L'acte juridique
    • Présentation des actes juridiques
    • Catégories d'actes juridiques
    • L'autonomie de la volonté
    • La formation du contrat
    • Condition du contrat
    • Conditions de formation des contrats
    • Sanctions des conditions de formation des actes juridiques
    • Les effets du contrat
    • L'interprétation du contrat
    • La force obligatoire du contrat
    • L'inexécution du contrat et ses conséquences
    • Le fait juridique
    • La responsabilité civile extra-contractuelle
    • Conditions de la responsabilité
    • La mise en œuvre de la responsabilité
    • Les quasi-contrats
    • La gestion d'affaires
    • Le paiement de l'indu
    • L'enrichissement sans cause
  • LES REGLES COMMUNES AUX OBLIGATIONS INDEPENDAMMENT DE LEUR SOURCE
    • Le rapport d'obligation
    • Les modalités des obligations
    • Le terme et la condition
    • Les obligations plurales
    • Transmission et extinction des obligations
    • La transmission des obligations
    • L'extinction des obligations
    • Les droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/08/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06312-8
  • EAN
    9782247063123
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    221 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Gérard Légier

Gérard Légier, agrégé des Facultés de droit, est professeur de droit privé à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille.

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés