Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales - Huitième printemps du droit constitutionnel - Grand Format

Mathieu Bertrand

Michel Verpeaux

Collectif

8e printemps du Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université de Paris I sur le thème de l'actualité constitutionnelle de la réforme... Lire la suite

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8e printemps du Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université de Paris I sur le thème de l'actualité constitutionnelle de la réforme des collectivités territoriales.

LES MUTATIONS DU PRINCIPE D'EGALITE
- La répartition du pouvoir normatif entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Etude des principes constitutionnels de collectivité chef de file et de non-tutelle à l'aune du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Débats
LES MUTATIONS DE LA REPRESENTATIVITE
- Le législateur fait la loi, mais sait-il la loi qu'il fait? De quelques effets des nouvelles règles électorales locales issues de la loi du 17 mai 2013
- Les nouvelles formes de démocratie locale
- Débats
- QUEL AVENIR POUR LES STRUCTURES LOCALES? La recomposition des collectivités territoriales françaises
- La perméabilité de la distinction entre collectivité territoriale et établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
- Réflexions à partir des dernières réformes territoriales
- Débats
- Reforme des collectivités territoriales : acte III? Table ronde réunissant des parlementaires et élus locaux

Date de parution

21/05/2014
Editeur

Dalloz
Collection

Thèmes et Commentaires. Cahi
ISBN

978-2-247-13031-3
EAN

9782247130313
Format

Grand Format
Présentation

Broché
Nb. de pages

138 pages
Poids

0.292 Kg
Dimensions

17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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Bertrand Mathieu est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne-Paris I. Michel Verpeaux est professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris II.

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Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales - Huitième printemps du droit constitutionnel - Grand Format

Mathieu Bertrand

Michel Verpeaux

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