Les marchés publics à procédure adaptée - Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales

Note moyenne 
Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion... Lire la suite
18,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 4 mai
En librairie

Résumé

Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-343-00223-1
  • EAN
    9782343002231
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    162 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 0,8 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Béatrice Ravignot

Ancienne élève du Master 2 Collectivités territoriales et Politiques Publiques 2011/2012, Béatrice Ravignot est aujourd'hui juriste au sein du service marché du Conseil général du Val-d'Oise.

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

Les marchés publics à procédure adaptée - Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales est également présent dans les rayons

18,00 €