Les libertés individuelles à l'épreuve des NTIC - Grand Format

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Marie-Christine Piatti - Les libertés individuelles à l'épreuve des NTIC.
Issu d'un colloque placé sous la présidence de Nathalie Mallet-Poujol, chargée de recherche au CNRS (ER " Créations immatérielles de droit "), cet... Lire la suite
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Résumé

Issu d'un colloque placé sous la présidence de Nathalie Mallet-Poujol, chargée de recherche au CNRS (ER " Créations immatérielles de droit "), cet ouvrage rassemble diverses contributions sur les menaces que font peser les nouvelles technologies, de l'information et de la communication (NTIC) sur les libertés individuelles et apporte des réflexions variées sur la manière de résoudre le conflit de valeurs de tout système de gestion de la vie publique : préserver les intérêts collectifs sans attenter à la vie privée. Il est constant qu'au droit de l'individu à sa vie privée répond le droit du public à l'information, même s'il est permis avec Robert Badinter de " mettre l'accent sur la primauté de la vie privée, celle-ci, interdite à toute intrusion indiscrète, étant pour chacun le sort commun, le reste, c'est-à-dire la vie publique ouverte à la curiosité de tous, étant l'exception ". En effet, l'information qui peut être recueillie sur une personne se diversifie de plus en plus : en utilisant une carte à mémoire, en visitant un site internet, en passant dans le champ d'une caméra de surveillance, chacun de nous laisse des " traces " qui sont autant de données collectées, traitées ou transmises le plus souvent à notre insu, pour constituer des fichiers dont la maîtrise nous échappe. Il y a donc une interrogation collective à mener sur les limites, les frontières assignées à cet envahissement d'outils, indispensables par ailleurs. L'arbitrage entre deux prérogatives antagonistes mais d'égale valeur n'est pas simple, pas plus que les dispositions juridiques protectrices nécessaires à prendre, mais cette démarche de lucidité ne saurait être esquivée. C'est dans cet état d'esprit qu'un groupe de praticiens du droit en contact permanent avec les réalités qu'ils décrivent et d'universitaires spécialisés en droit de l'information et de la communication a entrepris de dresser un état des lieux des pièges " liberticides " de la société de l'information et de présenter l'arsenal juridique propre à assurer le respect des libertés individuelles dans le contexte d'une société informatisée. Ce colloque avait pour dessein, à défaut de résoudre toutes les difficultés liées à l'émergence d'une société de l'information, de susciter les interrogations et de formuler des propositions. Sans tomber dans une vision kafkaïenne, la doctrine est elle appelée à poursuivre cette première réflexion et à prendre part au débat public sur le délicat équilibre à trouver entre les intérêts collectifs et les libertés individuelles dans une société qui à l'aube de ce troisième millénaire sera à n'en pas douter celle de l'information.

Sommaire

  • LES PIÈGES " LIBERTICIDES " DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
    • Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication et protection des libertés du citoyen
    • Nouvelles technologies de l'information et de la communication et protection des libertés des consommateurs
    • Nouvelles technologies de l'information et protection des libertés des salariés. COMMENT PRÉSERVER LES INTÉRÊTS COLLECTIFS SANS ATTENTER À LA VIE PRIVÉE
    • Comment préserver les intérêts collectifs sans attenter à la vie privée ? L'action de l'Union européenne
    • Vie privée sur internet : le traçage électronique
    • Les droits de la personnalité confrontés au droit à l'information du public sur l'Internet
  • LE RESPECT DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
    • La CNIL, garante de la finalité, de la loyauté et de la sécurité des données personnelles
    • Cryptographie : ses nécessités, ses dérives
  • LE RÔLE DES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES : EFFICACITÉ ET LÉGITIMITÉ
    • L'exercice d'un pouvoir de régulation informatique et libertés et ses difficultés
    • L'indispensable amélioration des procédures internationales pour lutter contre la criminalité liée à la nouvelle technologie

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/10/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-7297-0674-7
  • EAN
    9782729706746
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    211 pages
  • Poids
    0.335 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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