En cours de chargement...
L'objet de cet ouvrage est double. Il vise tout d'abord l'étude du financement et du statut juridique des groupements sportifs professionnels. L'inadaptation de celui-ci à celui-là engendre des dysfonctionnements dont l'actualité récente a donné un vaste écho médiatique... Mais cette étude juridique a d'autres ambitions ; il y est démontré, en effet, que certaines associations sont des commerçants.
Au-delà, cette réflexion a amené l'auteur à s'interroger sur la pertinence de la classification actuelle des personnes morales de droit privé. Certaines propositions ont été avancées, afin de poser les bases de la création d'une nouvelle personne morale, intermédiaire entre la société et l'association : le groupement dit d'utilité sociale. Le cas des groupements sportifs, dont les activités provoquent dans le grand public un intérêt constant, massif et passionné, fournit au juriste l'occasion salutaire d'une réflexion juridique indispensable, mais délicate et complexe.
La portée générale de cette recherche dépasse, et de loin, le problème du football ! "L'espace statutaire" situé entre l'association de la loi du 1er juillet 1901 et la société commerciale est suffisant pour accueillir une nouvelle personne morale, qui aurait pour objet d'encadrer les activités dont la finalité sociale est recherchée et atteinte par l'intermédiaire de moyens lucratifs, voire commerciaux.
Les groupements sportifs professionnels, qui participent à la mission de service public du sport, tout en étant de véritables entreprises commerciales, prennent parfaitement leur place dans cet "espace statutaire". Mais d'autres activités sont également concernées, telles que la formation professionnelle, l'enseignement privé, les activités du secteur sanitaire et social...
