Les groupements civils - Poche

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Yves Chartier - Les groupements civils.
Ce livre étudie les différents groupements constitués en vue de l'exercice d'une activité commune ou concertée, économique ou non, mais toujours,... Lire la suite
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Résumé

Ce livre étudie les différents groupements constitués en vue de l'exercice d'une activité commune ou concertée, économique ou non, mais toujours, par hypothèse, de nature civile. Il est donc centré sur trois grandes catégories : les associations, les sociétés civiles, et les groupements d'intérêt économique. Ces groupements sont envisagés à partir des principes généraux qui les gouvernent, mais aussi dans leur diversité. C'est ainsi qu'après le droit commun des sociétés civiles, sont successivement analysées les sociétés professionnelles, agricoles, et immobilières (notamment les sociétés civiles de placement immobilier). Une attention particulière est réservée à la jurisprudence récente, afin d'offrir au lecteur une approche juridique aussi rigoureuse que possible. Mais l'ouvrage se veut en même temps pratique : il permet à ceux, souvent non-juristes, qui sont appelés à constituer des associations (pour lesquelles est proposé un modèle de statuts), ou à en être membres, ou bien à posséder des parts de société civile, de dominer les règles qui les gouvernent, et d'en suivre le fonctionnement. Le plan adopté est semblable au sein de chaque gouvernement, et permet ainsi aisément les comparaisons.

Sommaire

  • LES ASSOCIATIONS
    • Constitution
    • Statut des membres
    • Fonctionnement
    • Le patrimoine de l'association
    • Dissolution et liquidation
    • Le droit spécial des associations
  • LES SOCIETES CIVILES
  • LE DROIT COMMUN DES SOCIETES CIVILES
    • Constitution
    • Statut des associés
    • Fonctionnement
    • Régime des parts
    • Dissolution et liquidation
  • LES SOCIETES CIVILES A STATUT LEGAL PARTICULIER
    • Les sociétés civiles professionnelles
    • Les groupements civils agricoles
    • Les sociétés civiles immobilières
  • LES SOCIETES EN PARTICIPATION ET LES SOCIETES CREEES DE FAIT A CARACTERE CIVIL
  • LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
    • Constitution
  • LES ASSOCIATIONS
    • Constitution
    • Statut des membres
    • Fonctionnement
    • Le patrimoine de l'association
    • Dissolution et liquidation
    • Le droit spécial des associations
  • LES SOCIETES CIVILES
  • LE DROIT COMMUN DES SOCIETES CIVILES
    • Constitution

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02631-1
  • EAN
    9782247026319
  • Format
    Poche
  • Nb. de pages
    127 pages
  • Poids
    0.14 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 18,0 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yves Chartier

Yves Chartier, agrégé des Facultés de droit, est conseiller à la Cour de cassation, où il a été nommé en octobre 1989, après avoir été professeur à la faculté de droit de Clermont-Ferrand, puis à l'Université René-Descartes (Paris V). Il a publié différents ouvrages de droit civil et commercial, et s'est spécialement intéressé au droit des sociétés.

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