Les grands textes du droit de l'Union européenne - Traités - Droit dérivé - Jurisprudence

8e édition

Louis Dubouis

,

Claude Gueydan

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Louis Dubouis et Claude Gueydan - Les grands textes du droit de l'Union européenne - Traités - Droit dérivé - Jurisprudence.
Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne : Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement... Lire la suite
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Résumé

Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne : Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Sélection de règlements, directives, décisions et autres actes - Sélection d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Les quatre premières parties sont consacrées aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire.
Les parties qui suivent comprennent les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures). Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la présentation des documents, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation à la fois complet et pratique.

Sommaire

  • TRAITES, PROTOCOLES - DECLARATIONS, CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
  • DROIT INSTITUTIONNEL
  • ORDRE JURIDIQUE
  • FINANCES ET BUDGET
  • LES PERSONNES
  • LE MARCHE INTERIEUR
  • LES RELATIONS EXTERIEURES
  • TABLES

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/10/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-09005-1
  • EAN
    9782247090051
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1136 pages
  • Poids
    0.725 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,0 cm

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À propos des auteurs

Louis Dubouis : Professeur à Aix-Marseille Université Claude Gueydan : Enseignant à l'Université d'Aix-Marseille III et à l'Université d'Avign on

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