Les finances publiques

6e édition

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Résumé

Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales, finances européennes : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe. A l'heure de la mise en œuvre complète de la nouvelle " Constitution financière de l'Etat " (loi organique du 1er août 2001), de la prise en compte par notre Constitution de l'autonomie financière des collectivités territoriales (révision du 25 mars 2003) et de l'importance accrue de la discipline budgétaire européenne, les finances publiques apparaissent de plus en plus comme l'élément central de la réforme de l'Etat. Intégrant l'ensemble de ces derniers développements et notamment les données financières les plus récentes (projet de loi de finances 2007), cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Ce débat n'intéresse pas que les juristes mais concerne également les citoyens. Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux.

Sommaire

    • Les finances de l'Etat
    • Les finances publiques : distinctions
  • LES SOURCES DU DROIT PUBLIC FINANCIER
    • Les sources constitutionnelles
    • Le droit communautaire
    • Les autres textes
    • La jurisprudence
  • LOIS DE FINANCES ET LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
    • Notion de lois de finances
    • Notion de loi de financement de la Sécurité Sociale
  • LES PRINCIPES FINANCIERS
    • Le principe de l'annualité
    • Le principe de l'unité
    • Le principe de l'universalité
    • Le principe de la spécialité des crédits
    • Le principe d'équilibre
    • Le principe de sincérité
  • L'ELABORATION DES DECISIONS FINANCIERES
    • Préparation et contenu du PLF
    • Préparation et contenu du projet de loi de financement
    • L'adoption et l'entrée en vigueur des lois financières
    • L'encadrement des pouvoirs financiers du Parlement
    • Entrée en vigueur des lois financières
  • L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES
    • Les actes
    • Les acteurs : le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
    • Les procédures
  • LE CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET
    • Les différents types de contrôles
    • Les sanctions envers les agents d'exécution
  • PARTICULARITES DU DROIT FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • La consécration constitutionnelle de l'autonomie financière des collectivités territoriales
    • Le cadre des actes budgétaires des collectivités territoriales
    • Les opérations actes budgétaires des collectivités territoriales

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/12/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06821-9
  • EAN
    9782247068210
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    190 pages
  • Poids
    0.175 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Michel Lascombe, agrégé de droit public, ancien doyen de la Faculté de droit de Valenciennes, ancien directeur de l'Ecole doctorale n° 74, est professeur à l'Institut d'études politiques de Lille et membre de l'Institut de recherche en droit public (IRDP). Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, ancien membre du jury de l'ENA et du second concours d'agrégation de droit public, est professeur à l'Université de Lille 2 et directeur de l'IRDP (EA n° 4036).

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