Les fichiers des empreintes génétiques en pratique judiciaire

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Christian Doutremepuich - Les fichiers des empreintes génétiques en pratique judiciaire.
Les analyses génétiques effectuées sur des traces ou sur des personnes, pour leur identification, peuvent, dans certains cas, être répertoriées... Lire la suite
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Résumé

Les analyses génétiques effectuées sur des traces ou sur des personnes, pour leur identification, peuvent, dans certains cas, être répertoriées dans une base de données. Il s'agit, pour la France, du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (F.N.A.E.G.) qui permet la comparaison des résultats entre eux, et pourra s'étendre, si nécessaire, au monde entier via Interpol. Ces analyses génétiques doivent être réalisées dans le cadre d'un agrément ministériel et si possible dans le cadre du référentiel qualité ISO 17025.
Elles constituent un outil au service de la Justice. Cet ouvrage effectue une mise au point des textes législatifs, des textes réglementaires ainsi que des analyses génétiques qui concernent le F.N.A.E.G.

Sommaire

  • LES FICHIERS DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES DANS LE MONDE
    • Évolution de la base de données d'ADN nationale allemande et de la situation européenne
    • Les bases de données ADN en Espagne
    • Interpol et les fichiers des empreintes génétiques
  • LE FICHIER DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES EN FRANCE
    • Le fichier des empreintes génétiques de 1998 à 2005
    • La Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
    • Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (organisation, résultats, perspectives)
    • Le service central de préservation des prélèvements biologiques
  • L'UTILISATION DU FICHIER NATIONAL DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES
    • Le fichier national automatisé des empreintes génétiques : un outil au service des enquêtes pénales
    • L'utilisation du fichier national des empreintes génétiques par le juge d'instruction

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