Les droits publics subjectifs des administrés. Emergence d'un concept en droit administratif français du XIXème au XXème siècle

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Norbert Foulquier - .
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Résumé

" La thèse de M. Foulquier tient en peu de mots : la théorie des droits publics subjectifs des administrés aurait été tout à fait apte à rendre compte de la structure du droit administratif français si on l'avait laissé développer librement ses potentialités, notamment à cette époque charnière que constitue grosso modo la IIIe République. [...] La notion de droit subjectif s'est forgée historiquement dans le contexte de l'inévitable confrontation entre les droits naturels de l'homme (revendiqués avec force dans les grands textes révolutionnaires) et l'omnipotence politique des monarques puis des assemblées législatives. Son rapport à la loi et au droit objectif s'en est trouvé constamment affecté. De Windscheid à Ihering et à Thon, de Duguit, à Santi Romano et à Vinogradov, de Jellinek à Kelsen et à Ross, le débat sur l'autonomie réelle du droit subjectif par rapport au droit objectif ou sur la liaison exacte entre le droit subjectif et l'action en justice destinée à en assurer la protection n'a cessé d'être assorti de polémiques parfois vives. [... ] C'est à une véritable revitalisation de l'approche subjectiviste des relations de l'État avec les citoyens, de l'administration avec les administrés, du fisc avec les contribuables, de la justice avec les justiciables, que l'on assiste aujourd'hui. [...] La généalogie de ce concept, qui repose sur une tradition déjà ancienne mais trop longtemps occultée devait être faite. " (préface de Franck Moderne)

Sommaire

  • LA STRUCTURE DU DROIT PUBLIC SUBJECTIF DES ADMINISTRES : LA PERSONNALITE JURIDIQUE ET LE DROIT SUBJECTIF
    • La lente consécration des sujets de droit administratif
    • La consécration de la personnalité juridique des administrés
    • La reconnaissance de la personnalité juridique des collectivités publiques : un rendez-vous manqué
    • Le droit subjectif en droit administratif, une notion volontairement écartée
    • La lente généralisation du rapport juridique en droit administratif
    • Le substrat du droit subjectif, l'intérêt personnel juridiquement consacré L'OBJET DU DROIT PUBLIC SUBJECTIF DES ADMINISTRES, LA PUISSANCE PUBLIQUE
    • La puissance publique, objet d'un comme juridique
    • La puissance publique : une prérogative nécessairement dans le commerce juridique
    • L'actuelle dévalorisation de la puissance publique, un facteur favorable à la réception des droits publics subjectifs
    • Le rejet des droits publics subjectifs par hostilité envers les obligations de faire de l'administration
    • Les obligations de l'administration de s'abstenir ou de faire
    • Le droit subjectif à la légalité administrative et le droit subjectif au recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/03/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05196-0
  • EAN
    9782247051960
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    805 pages
  • Poids
    0.945 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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