Les droits des malades et la loi du 4 mars 2002

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Jean-Marie Clément - Les droits des malades et la loi du 4 mars 2002.
On n'a pas fini d'explorer la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Afin de donner à tous ceux qui sont... Lire la suite
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Résumé

On n'a pas fini d'explorer la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Afin de donner à tous ceux qui sont intéressés par cette importante oeuvre du législateur unanime, le professeur Jean-Marie Clément, auteur fort connu des professionnels du droit hospitalier et médical, nous propose un décryptage synthétique (1re partie), pratique sous forme de lexique des principaux mots contenus dans la loi (2e partie) et un corpus de la loi et dès décrets d'application parus à ce jour (3e partie). Ce livre de travail, dont la clarté est la principale qualité, est d'une très grande utilité pour tous les acteurs du système de santé, y compris les usagers dont les associations représentatives doivent être désormais agréées par les pouvoirs publics.

Sommaire

  • LES DROITS INDIVIDUELS, LES DROITS COLLECTIFS, L'INDEMNISATION
    • La confirmation des droits individuels
    • L'émergence des droits collectifs
    • Le renouveau de l'indemnisation
  • LES RÉPERCUSSIONS DE LA LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
    • Association
    • Assurance
    • Chirurgie esthétique
    • Chiropracteurs et ostéopathes
    • Comités national et régionaux de l'organisation sanitaire et médico-sociale
    • Comité technique national de prévention
    • Commission régionale de conciliation
    • Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
    • Commission nationale des accidents médicaux
    • Conférence nationale de santé
    • Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste
    • Conseil régional de santé
    • Consentement
    • Coopérative hospitalière de médecins
    • Droits de la personne malade
    • Expertise
    • Formation médicale continue
    • Groupement de coopération sanitaire
    • Handicapés
    • Haut Conseil de santé
    • Indemnisation
    • Information
    • Institut national (le prévention et d'éducation pour la santé
    • Office national d'indemnisation des accidents médicaux
    • Réseaux de santé
    • Suspension temporaire d'urgence des membres des professions médicales
    • Usager

Caractéristiques

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