Les créanciers postérieurs d'une procédure collective confrontés aux enjeux du droit des entreprises en difficulté

Note moyenne 
Diane Boustani - Les créanciers postérieurs d'une procédure collective confrontés aux enjeux du droit des entreprises en difficulté.
Avec la loi du 26 juillet 2005, le sort des créanciers postérieurs a subi de profondes modifications. Répartis en deux catégories distinctes par l'effet... Lire la suite
54,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 3 mai
En librairie

Résumé

Avec la loi du 26 juillet 2005, le sort des créanciers postérieurs a subi de profondes modifications. Répartis en deux catégories distinctes par l'effet d'un critère téléologique, leur traitement par la procédure collective n'est plus identique. Les créanciers postérieurs non éligibles au traitement préférentiel subissent les règles contraignantes de la procédure collective. tandis que seuls les créanciers postérieurs dits méritants" bénéficient d'un paiement à l'échéance et d'un paiement par privilège.
Toutefois, par de nombreux aspects, les créanciers postérieurs élus sont également confrontés à la rigueur de la procédure. La situation des créanciers postérieurs, dans leur ensemble, contraste avec celle conférée au débiteur qui n'a plus à craindre l'ouverture d'une procédure collective, celle-ci étant devenue une technique de gestion mise à sa disposition et particulièrement protectrice de ses droits.
Dès lors, le salut des créanciers postérieurs semble se situer à l'extérieur de la procédure. Instrumentalisé par le droit des entreprises en difficulté, le droit des garanties de paiement leur offre de nombreuses opportunités d'échapper à l'emprise de la procédure. Si le sujet impose une approche technique de la situation des créanciers postérieurs, il a surtout pour ambition de confronter le sort de ces créanciers aux enjeux du droit des entreprises en difficulté et de mettre en lumière les nombreuses contradictions qui irriguent la matière.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/10/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04757-7
  • EAN
    9782275047577
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    430 pages
  • Poids
    0.654 Kg
  • Dimensions
    15,4 cm × 23,9 cm × 2,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Diane Boustani

François-Xavier Lucas est professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

54,00 €