Les Contrats Imparfaits

Sandrine Drapier

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Sandrine Drapier - Les Contrats Imparfaits.
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Sommaire

  • L'IMPARFAIT, FRUIT D'UNE ACTION CONTRACTUELLE INACHEVEE
    • L'imparfait dans le contrat pris isolément
    • L'imparfait dans le contrat intégré au sein d'un ensemble contractuel
    • De l'effet instantané à l'effet successif du contrat translatif de propriété
    • Du contrat réel à effet instantané au contrat consensuel à effet échelonné
  • L'IMPARFAIT, EXPRESSION D'UN ETAT CONTRACTUEL DEFECTUEUX
    • L'approximation dans le langage contractuel
    • L'insuffisance du contenu contractuel
    • L'acte dépourvu de titre probatoire régulier
    • L'acte inopposable aux tiers

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