Les contrats de performance énergétique - Grand Format

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Olivier Ortega et Pauline Maurus - Les contrats de performance énergétique.
Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maitre d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique... Lire la suite
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Résumé

Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maitre d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment, vérifiée et mesurée dans la durée. Le CPE est apparu au début des années 2010 et se développe depuis dans le champ notamment de l'immobilier public et du résidentiel social.
De nombreuses pratiques de marché apparaissent et contribuent progressivement à enrichir le cadre du CPE. Le CPE est un contrat riche d'innovations juridiques. II montre combien le droit peut, grâce au travail créatif du juriste, accompagner les évolutions de la société civile dans une action majeure pour son avenir, celle de la sobriété énergétique. Préfacé par Philippe Pelletier, l'ouvrage vient ainsi décrire ce nouvel arsenal juridique, français et européen, mis au service de la transition énergétique des bâtiments et de la ville.
II s'adresse aux agents publics, aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit comme aux étudiants amenés à étudier, négocier ou conclure un CPE.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/03/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2651-7
  • EAN
    9782711026517
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    156 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Avocat associé au sein du cabinet LPA-CGR, Olivier Ortega est diplômé de Sciences-Po et d'HEC Paris. Il est maître de conférences à Sciences-Po Paris et enseigne à l'Université Montpellier I. II a rédigé pour le compte du Ministère de l'écologie un rapport sur les CPE en mars 2011 ainsi que des modèles de CPE en 2012, et a rendu, en qualité de co-pilote, un rapport sur les Financements innovants de l'efficacité énergétique du Plan Bâtiment Durable en 2013.
Avocat au sein du cabinet LPA-CGR, Pauline Maurus est docteur en droit et chargée d'enseignement à l'Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d'appel de Paris.

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