Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Les conflits de lois dans le temps sont une question importante. L'inévitable modification des règles de droit, dont ces conflits naissent, lui donne...
Lire la suite
67,95 €
Neuf
Actuellement indisponible
Résumé
Les conflits de lois dans le temps sont une question importante. L'inévitable modification des règles de droit, dont ces conflits naissent, lui donne une actualité permanente ; l'instabilité chronique de la législation contemporaine rend d'ailleurs plus éclatante aujourd'hui cette éternelle jeunesse. La constance des conflits de lois dans le temps en rattache naturellement l'étude à la théorie générale du droit. Néanmoins, bien étudiés en droit privé, ces conflits ont été délaissés en droit public. Le présent ouvrage ambitionne de contribuer à combler cette lacune.
En droit public, comme d'ailleurs en droit privé, la solution des conflits de lois dans le temps repose sur la combinaison de deux principes : non-rétroactivité mais application immédiate de la règle nouvelle. Il importe bien sûr de connaître le régime de ces principes, c'est-à-dire leur statut et les exceptions qu'ils admettent. Mais le principal réside dans la définition même de la rétroactivité et de l'effet immédiat.
Cette définition repose, selon le droit jurisprudentiel positif, sur une distinction primordiale, celle de la situation constituée et de la situation en cours. L'analyse structurale de la règle de droit - Henri Motulski et, surtout, Jacques Héron - permet d'éclairer ce couple. La règle nouvelle ne peut, sans être rétroactive, régir les situations déjà constituées au moment de sa publication, c'est-à-dire anéantir ou modifier l'effet de droit que des faits passés avaient produit sons l'empire de la règle ancienne. Mais la loi nouvelle gouverne normalement de manière immédiate les situations en cours au moment de sa divulgation, c'est-à-dire les effets de droit dont la formation était alors inachevée, leurs faits générateurs ne s'étant qu'en partie réalisés.
Sommaire
LA REGLE NOUVELLE ET LES SITUATIONS CONSTITUEES
Le principe de non-rétroactivité
Le renforcement du statut du principe de non-rétroactivité
La notion de rétroactivité
Les exceptions au principe de non-rétroactivité
La rétroactivité fondée sur le respect du droit
La rétroactivité commandée par l'objet de la règle