Les agents commerciaux 2016-2017 - Statut juridique, stratégies professionnelles

7e édition

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Jean-Marie Leloup - Les agents commerciaux 2016-2017 - Statut juridique, stratégies professionnelles.
Depuis un quart de siècle, le droit de l'agence commerciale est régi par les articles L 134-1 à L 134-16 du Code de commerce, issus de la directive... Lire la suite
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Résumé

Depuis un quart de siècle, le droit de l'agence commerciale est régi par les articles L 134-1 à L 134-16 du Code de commerce, issus de la directive du 18 décembre 1986, confirmée par la Commission européenne le 16 juillet 2015. Depuis lors, en même temps que les structures du commerce évoluent, la jurisprudence n'a cessé d'approfondir le texte, confrontée à des innovations législatives dont on se demande si elles sont applicables à l'agence commerciale (rupture brutale d'une relation commerciale établie) ou pourquoi elles le sont (reconnaissance de la qualité d'agent commercial aux négociateurs immobiliers.
L'ouvrage répond à ces questions par l'analyse d'une jurisprudence abondante et des solutions juridiques élaborées à partir de faits concrets. Cette septième édition est totalement refondue et considérablement augmentée. Un titre nouveau présente les premières décisions à prendre lors de l'entrée dans la profession et les dispositions légales récentes incitant à la création d'entreprises. Un autre titre sur l'exécution du contrat analyse les devoirs de loyauté et d'information que se doivent réciproquement les cocontractants.
La valeur patrimoniale du contrat est notamment illustrée par l'étude de la transmission de celui-ci. La responsabilité des agents commerciaux est aussi l'objet de développements nouveaux. Ce livre s'adresse aux avocats, juristes d'entreprise, consultants en développement de réseaux et notamment aux agents commerciaux et directions commerciales.

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/09/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-11179-4
  • EAN
    9782247111794
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    450 pages
  • Poids
    0.656 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,7 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Marie Leloup

Jean-Marie Leloup : Docteur en droit, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Poitiers, arbitre, Président d'honneur de "Droit et commerce". Spécialiste du droit de la distribution.

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