Les accidents du travail

4e édition

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Sandrine Ferrand - Les accidents du travail.
Les statistiques démontrent que le nombre d'accidents du travail est en hausse. Face aux démarches à effectuer, il est parfois difficile pour l'employeur... Lire la suite
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Résumé

Les statistiques démontrent que le nombre d'accidents du travail est en hausse. Face aux démarches à effectuer, il est parfois difficile pour l'employeur de choisir la meilleure option. Comment s'effectue la gestion des arrêts de travail ? Quels enjeux financiers se dissimulent derrière la tarification des accidents du travail ? Quels sont les recours en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale ? A l'appui des derniers éléments relatifs à la réforme de la tarification des ATMP, et des principales décisions et arrêts de jurisprudence, l'auteur répond sans détour et avec pragmatisme à ces questions, pour permettre à l'entreprise de faire face sereinement à ces situations et de réaliser de substantielles économies.
Avec cet ouvrage didactique et complet, l'auteur vous aide à gérer efficacement le suivi des "dossiers accidents du travail". Naviguez avec aisance à travers toutes les procédures légales, les recours juridiques, et maîtrisez l'impact des accidents du travail.

Sommaire

  • GERER VOS ACCIDENTS DU TRAVAIL
    • Rappel des notions juridiques de base
    • La déclaration d'accident
  • ASSURER LE SUIVI D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL
    • La gestion des arrêts de travail
    • L'incapacité permanente
    • La constitution d'un dossier de contestation
  • COMPRENDRE VOTRE TARIFICATION
    • L'organisation de la branche "accidents du travail et maladies professionnelles" de la Sécurité sociale
    • Présentation du système de tarification
    • Le calcul du taux accident du travail
  • CONTESTER UN ACCIDENT DU TRAVAIL
    • Le contentieux tarifaire
    • Le contentieux technique, dit aussi "contentieux médical"
    • Le contentieux général

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/01/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35953-132-9
  • EAN
    9782359531329
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    190 pages
  • Poids
    0.285 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Sandrine Ferrand

Sandrine Ferrand est consultante formatrice en droit social. Elle dirige son propre cabinet d'audit et de conseil, et accompagne les employeurs dans la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles.

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