Lecons De Droit Civil Tome Iii Premier Volume : Suretes, Publicite Fonciere. 7eme Edition

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Yves Picod - Lecons De Droit Civil Tome Iii Premier Volume : Suretes, Publicite Fonciere. 7eme Edition.
Les Leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel,... Lire la suite
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Résumé

Les Leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent. Les quatre tomes sont divisés de telle manière que l'étudiant puisse chaque année n'acquérir que les volumes qui correspondent au programme exact de son université.

Sommaire

  • LES SURETES
    • Les sûretés personnelles : Le cautionnement ; Les garanties personnelles alternatives au cautionnement
    • Les sûretés réelles : Le nantissement ; Le droit de rétention ; Les privilèges généraux et les privilèges spéciaux mobiliers ; Les hypothèques et les privilèges spéciaux immobiliers
  • LA PUBLICITE FONCIERE
    • Histoire de la publicité foncière
    • Domaine de la publicité foncière
    • Conditions et mécanisme de la publicité foncière
    • Effets de la publicité foncière et sanctions du défaut de publicité
    • La publicité mobilière.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/10/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-7076-1130-1
  • EAN
    9782707611307
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    647 pages
  • Poids
    0.89 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,1 cm × 3,2 cm

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