Le système juridique de l'Union européenne

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Jean-Louis Clergerie et Véronique Faure-Tronche - Le système juridique de l'Union européenne.
L'Union européenne, qui n'est ni une Confédération, ni un Etat fédéral est un " objet politique non identifié ". Ses institutions portent encore... Lire la suite
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Résumé

L'Union européenne, qui n'est ni une Confédération, ni un Etat fédéral est un " objet politique non identifié ". Ses institutions portent encore la marque du caractère intergouvernemental des traités originaires, mais ses règles s'apparentent de plus en plus à celles d'un Etat fédéral. Les citoyens européens ignorent tout du droit communautaire pourtant présent dans plus de 80 % des lois. Comment expliquer ces contradictions, qui sont autant d'obstacles à la construction européenne ? Comment qualifier un tel système qui ne s'apparente à aucun modèle et n'est pas réductible aux doctrines classiques ? Comment l'Europe, élargie à dix nouveaux Etats, dont la richesse est inférieure à celle des Pays-Bas, pourrait-elle d'ailleurs entrer un jour dans un cadre unique ? Autant de questions qui intéresseront les étudiants en droit et tous ceux qui préparent des concours, comme les simples citoyens qui demandent de plus en plus à ne plus être traités en sujets, pour devenir des acteurs à part entière de la construction européenne dont ils sont les principaux destinataires.

Sommaire

  • LE RESULTAT D'UN COMPROMIS POLITIQUE
    • La vocation fédérale des Communautés européennes
    • Les obstacles à l'évolution fédérale de l'Union européenne
  • LE RESULTAT DUN COMPROMIS JURIDIQUE
    • L'Union européenne à travers le prisme de la théorie classique
    • L'Union européenne à travers le prisme de la " fédération "

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/03/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7298-1902-9
  • EAN
    9782729819026
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    130 pages
  • Poids
    0.17 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 18,9 cm × 0,8 cm

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À propos des auteurs

Jean-Louis Clergerie, enseigne le droit communautaire à l'université de Limoges (Chaire J. Monnet), à l'Institut d'Etudes européennes de Bruxelles (professeur-visiteur)... Auteur de plusieurs ouvrages et de très nombreux articles, il donne régulièrement des conférences, en France et à l'étranger. Il a créé le DU " Le justiciable et le droit communautaire ", en partenariat avec la Commission européenne. Agée de 31 ans, diplômée de l'Institut d'Etudes européennes et docteur en droit Véronique Faure-Tronche est avocate. Auteur de plusieurs articles, elle se consacre également à l'enseignement universitaire.

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