Le statut juridique des associations du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif : la notion d'utilité sociale

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Alexandra Euillet - Le statut juridique des associations du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif : la notion d'utilité sociale.
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Sommaire

    • L'utilité sociale, une notion née du droit fiscal
    • L'utilité sociale, facteur d'application du régime juridique des associations du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-284-04096-9
  • EAN
    9782284040965
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    442 pages
  • Poids
    0.755 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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