Le renouvellement de l'office du juge administratif français

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Résumé

L'étude de l'évolution des méthodes du juge administratif français doit être rattachée aux nouvelles priorités choisies par lui dans l'exercice de sa fonction. "Dire le droit et trancher les litiges" reste bien la principale mission du juge administratif. Certaines des composantes de son office ont néanmoins pris une importance renouvelée dans le cadre d'une politique de renforcement de sa légitimité.
La juridiction administrative tient en effet de plus en plus compte des attentes du justiciable, notamment en termes de protection des droits fondamentaux. Ce renouveau se concrétise en particulier sous les traits du référé-liberté, procédure profondément révélatrice du mouvement contemporain. Il transparaît également dans le positionnement moderne de la juridiction administrative au regard de ses homologues nationaux et européens, que ce soit sous l'impulsion du constituant (par le biais de la QPC) ou de manière en apparence non ordonnée (l'auteur voit dans le "dialogue des juges" une riche perspective d'ordonnancement des souverainetés).
Ces tendances fortes ont motivé et alimenté une profonde rénovation de ses techniques et méthodes de jugement. De manière historique, le juge administratif français a actualisé certains de ses modes de raisonnement parmi les plus profondément ancrés et a investi intellectuellement des domaines dans lesquels il n'était jusqu'alors présent qu'avec une certaine réserve. Il s'est également doté des techniques permettant que ses interventions soient effectives et qui font désormais de lui ce que particuliers et Administration attendent aujourd'hui : un juge à part entière.

Sommaire

  • LE RENOUVELLEMENT DE LA FONCTION DU JUGE ADMINISTRATIF
    • L'office du juge à l'aune des attentes du justiciable
    • La protection des droits fondamentaux, axe de la rénovation de l'office du juge administratif
  • LE RENOUVELLEMENT DES METHODES DU JUGE ADMINISTRATIF
    • Le détachement des schémas classiques de contrôle
    • La conquête de l'efficacité

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/10/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-07113-8
  • EAN
    9782343071138
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    944 pages
  • Poids
    1.34 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 4,7 cm

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L'éditeur en parle

Dans le cadre d'une politique de renforcement de sa légitimité, le juge administratif français tient de plus en plus compte des attentes du justiciable, notamment en termes de protection des droits fondamentaux. Ce renouveau a motivé une profonde rénovation de ses techniques et méthodes de jugement. Le juge administratif français, dont les interventions sont maintenant effectives, est devenu ce que particuliers et Administration attendent aujourd hui de lui : un juge à part entière.

À propos de l'auteur

Biographie de Caroline Leclerc

Caroline Leclerc est Docteur en Droit public de l'Université de Bourgogne. Elle est actuellement Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à Sciences Po Rennes où elle enseigne le Droit administratif, l'Histoire du droit constitutionnel et le Droit constitutionnel de la Ve République.

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