Le règlement intérieur

Expression du pouvoir patronal, le règlement intérieur fixe les règles de bon fonctionnement de la collectivité de travail en entreprise. Il s'impose donc à tous les salariés de l'entreprise. Depuis 1982, le contenu du règlement intérieur est strictement limité par la loi puisqu'il ne peut prévoir que des mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité, les sanctions disciplinaires et les droits de défense du salarié. En raison de l'importance croissante de la législation sur la prévention de la sécurité, le règlement intérieur revêt une place de choix. Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", Marie-Dominique Dubrac nous éclaire sur tous les aspects de la législation du règlement intérieur. Elle répond à toutes les questions que vous vous posez concernant les clauses pouvant ou non figurer dans le règlement intérieur, la procédure de mise en place de ce document et les modalités à accomplir, le contrôle de l'inspecteur du travail et du conseil de prud'hommes, etc. Dans un langage simple et accessible, ce guide agrémenté de nombreux exemples pratiques aidera tous ceux qui, salariés ou employeurs, ont besoin de réponses claires et précises concernant l'application concrète du règlement intérieur dans l'entreprise.